Publié : 13 novembre 2017

Le fonds social collégien


Le Fonds social collégien est défini par la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.


Principes :


Le fonds social doit contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires : aucun enfant ne peut être exclu d’une activité de l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement.


Il s’agit d’aides financières exceptionnelles et individualisées qui doivent permettre aux différents intéressés de faire face à tout ou partie des dépenses relatives à tous les frais liés à la scolarité.


Le Conseil d’Administration adopte les principes d’utilisation du fonds social dans le respect des orientations ministérielles.


L’imprimé de demande d’aide peut être retiré par l’élève ou sa famille auprès de l’accueil de l’établissement, du secrétariat, du bureau de vie scolaire, ou auprès de l’assistante sociale de l’établissement.


 


Composition et fonctionnement de la commission d’attribution :


Le chef d’établissement constitue sous sa présidence, une commission qui peut comprendre ; l’adjoint au chef d’établissement, l’adjoint gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, l’assistante sociale, l’infirmière, un ou plusieurs délégués des parents, un ou plusieurs délégués des élèves. Il peut également adjoindre d’autres membres de la communauté éducative.


Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis.


En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.


Afin de préserver la vie privée des familles, les dossiers sont étudiés de façon anonyme ainsi que le compte rendu des délibérations.
Les résultats des commissions sont communiqués par écrit aux familles par le service de l’intendance.


(page mise à jour le 13/04/2018)