SOMMAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR

I - FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1 / Laïcité
2 / Horaires et mouvements.
 a : Conditions d’accès
 b : Horaires
 c : Mouvements
3 / Demi-pension
4 / Centre de Documentation et d’Information : CDI

II – REGLES DE VIE SCOLAIRE
1 / Respect du cadre de vie
2 / Respect des biens
3/ Respect des personnes
4 / Retards et absences
 a) Retards
 b) Absences
5 / Régimes de présence des élèves

III - DROITS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
1 / Option facultative
2 / Education physique et sportive
3 / Modalité de suivi et du travail scolaire et de contrôle des compétences et connaissances
4 / Délégués des élèves
5 / Internet - droit d’image - téléphones – lecteurs
 a) Utilisation de l’Internet
 b) Droit d’image
 c) Téléphones portables, lecteurs audio-vidéo, jeux électroniques
6 / Santé – Hygiène
7 / Assurance

IV - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
1/ Principes
2/ Mise en œuvre
 a) Les punitions scolaires
 b) Les sanctions scolaires
3/ La commission éducative

V – RELATIONS AVEC LES FAMILLES
1 / Contrôle du travail des élèves
2 / Information des familles
3 / Carnet de liaison
4 / Bourses – Fonds sociaux – Aide sociale.

VI - VIE ASSOCIATIVE
1 / Association Sportive
2 / Foyer socio-éducatif

VII - MODALITES DE REVISION ET DE DIFFUSION

PREAMBULE
L’école laïque est l’école de la fraternité ; les enfants viennent y apprendre à s’estimer, à se respecter, à vivre ensemble. Elle enseigne tout ce qui élève et unit les hommes, à l’exclusion de tout ce qui les divise.
Le collège accueille tous les enfants, puisque la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Sa fonction est donc de
leur donner, à tous, une formation scolaire de base et une éducation commune.
Le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de les préparer à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.
Les lois de la République et les règlements de l’Education Nationale s’appliquent nécessairement au collège.
Le présent règlement définit leur application pratique dans l’enceinte de l’établissement.
Un mot le résume : RESPECT, respect des bonnes conditions d’étude, respect des personnes, respect des biens, respect des lois.
Le présent règlement intérieur est accepté par l’élève et sa famille lors de l’inscription.

I - FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1 / Laïcité
L’exercice de la liberté de conscience dans le respect du pluralisme implique l’absence de toute pression idéologique ou religieuse. Tout élément de prosélytisme est interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2 / Horaires et mouvements
 a : Conditions d’accès
L’accès au collège est réglementé : toute personne, autre que les élèves et les personnels, s’adresse à l’accueil en présentant sa pièce d’identité en indiquant les motifs de sa venue avant de se déplacer dans l’établissement.
 b : Horaires
Les activités pédagogiques et éducatives ont lieu de 8h00 à 16h55 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h00 à 12h00 le mercredi.
Les élèves doivent être présents au plus tard 5 minutes avant le début des cours.
Le portail est ouvert à 7h30 le matin et 5 minutes avant le début des autres heures de cours.
Certaines activités à caractère individuel -aide aux devoirs, retenues… - peuvent être organisées jusqu’à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
 c : Mouvements
Les élèves ne doivent pas stationner devant l’établissement.
Toutes les entrées et sorties de l’établissement se font par l’entrée principale au 7 rue du 8 mai 1945.
Dès la 1ère sonnerie, les élèves se rangent aux emplacements prévus et attendent le professeur qui les prend en charge. Lors des interclasses, les élèves rejoignent leurs salles de cours par le chemin le plus direct.
La circulation des élèves est interdite entre 12h et 14h et durant les temps de récréation dans les bâtiments de salles de cours sauf s’ils sont accompagnés d’un personnel ou munis d’une autorisation écrite de la vie
scolaire.

3 / Demi-pension
Les familles qui demandent l’inscription de leur enfant à la demi-pension s’engagent à en régler le paiement selon les échéances indiquées (voir titre Bourses – Fonds sociaux).
Les repas doivent être pris dans le calme. Le comportement des élèves à l’égard des personnels de service doit être irréprochable. Ils doivent respecter le mobilier et la vaisselle, observer les règles élémentaires de propreté et débarrasser leurs plateaux lorsqu’ils quittent la salle. La totalité des repas doit être consommée sur place. En cas de bris de vaisselle, les familles seront tenues de rembourser les dégâts.
Lors de l’inscription au collège, chaque famille prend connaissance du règlement du service d’hébergement adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement.

4 / Centre de Documentation et d’Information : CDI
Les heures d’ouverture sont affichées sur la porte de la salle du CDI et dans l’ENT.
La fréquentation du CDI implique le respect du matériel. Les élèves s’engagent à restituer les livres dans les délais prévus.
Toute dégradation ou perte de documents fera l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction. Les élèves travaillent au CDI en silence.

II – REGLES DE VIE SCOLAIRE
Tous les personnels de l’établissement quelle que soit leur fonction peuvent intervenir auprès des élèves qui ne respectent pas les règles de l’établissement.

1 / Respect du cadre de vie
Chacun doit respecter les locaux et le travail des agents d’entretien : jets d’objets, graffitis, crachats…sont interdits.
Les dégradations commises volontairement ou à l’occasion de gestes ou jeux violents constituent une faute grave. Les parents de l’élève responsable d’une dégradation seront avertis par courrier. Ils auront à payer les frais occasionnés et l’auteur sera sanctionné. Des mesures de responsabilisation pourront être décidées.

Les zones de limites de récréation doivent être strictement respectées. Salles de classe, études, C.D.I., escaliers, couloirs, halls, toilettes, restaurant, ne sont pas des aires de jeux.

Les 2 roues sont garés dans l’espace prévu à cet effet. Ils doivent être équipés d’un antivol. Toute circulation à l’intérieur de l’établissement s’effectue à pied.

Eviter de courir pour ne pas entrainer de bousculades, la sécurité de tous dépend du comportement de chacun.

2 / Respect des biens
Les élèves sont responsables des objets qui leur sont confiés. Des casiers, devant être équipés d’antivol solide, sont à leur disposition pour mettre leurs affaires en sécurité.
Les familles sont donc notamment financièrement responsables des manuels scolaires confiés à leurs enfants (pertes, dégradations).
Les manuels doivent être couverts et rendus en bon état.

Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il leur est déconseillé d’être en possession de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la dégradation des objets personnels.

3/ Respect des personnes
Tout membre de la communauté éducative doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Toutes les formes de violence psychologiques, morales, verbales, physiques, sous quelque forme que ce soit brimades, vols, harcèlements, bizutages, rackets, insultes à caractère discriminatoires, toute attitude susceptible de présenter un danger pour autrui, sont interdites et sanctionnées.
Tout objet ayant contribué à perturber la vie scolaire ou la vie de la classe est confisqué à l’élève pour être remis à sa famille.

La détention ou l’usage d’objets susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes (objets pointus, tranchants, pulvérisateurs, briquets, produits inflammables…) ainsi que la pratique de jeux violents ou dangereux sont interdits.

Les élèves doivent porter une tenue propre et adaptée à un lieu de travail scolaire. Sont notamment interdits : tongs ou chaussures de plage, shorts de bain, vêtements très courts et très décolletés (jupes, shorts, hauts, robe…), pantalons troués.

4 / Retards et absences
Les enseignants font l’appel au début de chaque cours, ainsi que les surveillants pendant les heures d’études.

a) Retards
Dès son arrivée au collège tout élève en retard doit se présenter au bureau « Vie Scolaire » pour le justifier. Il sera noté sur la page adéquate du carnet de liaison. Les retards doivent être signés par la famille, au plus tard le lendemain. Les retards en classe au cours de la journée sont indiqués dans Pronote. Tout retard doit être régularisé.
b) Absences
Toutes absences prévues ou non doivent être signalées à la vie scolaire. A son retour, l’élève doit se présenter en vie scolaire avec un justificatif signé par le responsable légal.
Un signalement sera effectué auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dès que le nombre d’absences devient trop important.
Les absences ou retards injustifiés relèvent de sanctions prévues au règlement.

5 / Régimes de présence des élèves
E1 – Elève externe autorisé à sortir en cas d’absence d’un professeur.
E2 - Elève externe qui n’est pas autorisé à sortir en cas d’absence d’un professeur.
DP1 – Elève demi-pensionnaire autorisé à sortir à partir de 13h45 en cas d’absence d’un professeur.
DP2 - Elève demi-pensionnaire (utilisant les transports scolaires ou non) non autorisé à sortir avant 16h en cas d’absence d’un professeur.

Aucune sortie d’élève n’est autorisée entre la première et la dernière heure de cours de la demi-journée pour les externes, et de la journée pour les demi-pensionnaires. En cas de besoin exceptionnel un élève ne peut être autorisé à quitter l’établissement :
  qu’à la signature d’une décharge, avec présentation à l’accueil d’une pièce d’identité d’un responsable légal ou d’une personne désignée par écrit ;
  ou à la demande écrite d’un responsable légal. Pour être valable, celle-ci devra être transmise, pour accord, à la direction du collège.
Le carnet de liaison doit être présenté à chaque entrée et chaque sortie. Tout élève qui ne peut pas présenter son carnet ne peut être autorisé à sortir avant 12 heures s’il est externe ou 17 heures s’il est demi-pensionnaire.

Tout élève qui ne participe pas à une sortie, à un voyage scolaire ou à un stage doit être présent au collège.

III - DROITS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

1 / Option facultative
Toute option facultative choisie lors de l’inscription est obligatoire sur l’ensemble du cursus de l’élève. Seul le chef d’établissement, sur proposition du conseil de classe, peut lever cette obligation.

2 / Education physique et sportive
Une tenue vestimentaire correcte, conforme aux nécessités de l’hygiène et de la sécurité et appropriée aux enseignements dispensés est exigée.

Les élèves doivent posséder une tenue vestimentaire réservée à l’EPS et adaptée aux activités : maillot et bonnet de bain, survêtement, chaussures de sport.
Lors des déplacements du collège vers les installations extérieures, les élèves sont conduits par un adulte du collège. A la fin de l’activité, ils reviennent à l’intérieur du collège, que l’heure soit terminée ou non, avant de rejoindre leur domicile. Les déplacements font partie du cours et le règlement intérieur s’applique autant sur les installations sportives que lors des déplacements.
Les matériels doivent être utilisés conformément à leur usage.

Les inaptitudes sont réglementées :
  Inaptitude occasionnelle : les élèves excusés exceptionnellement par leur famille ne sont pas autorisés à rester ou à rentrer chez eux. La présence en cours est obligatoire.
  Inaptitude médicale de longue durée : Les dispenses sont accordées par le médecin traitant. L’élève présente son certificat indiquant précisément les incapacités fonctionnelles au professeur d’EPS qui le signe
Dans les deux cas, l’élève transmet la demande d’inaptitude et/ou le certificat à la vie scolaire qui en note la durée. En fonction du programme prévu, le professeur demande à l’élève d’assister au cours sans pratiquer l’activité ou l’autorise à se rendre en étude.

3 / Modalité de suivi et du travail scolaire et de contrôle des compétences et connaissances
Les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances réguliers dans chaque discipline.
Les familles sont destinataires d’un bulletin scolaire à l’issu de chaque semestre. Elles ont en outre la possibilité de consulter le travail donné ainsi que les résultats de leur enfant sur l’ENT – Espace Numérique de Travail – Touraine e-school (un code d’accès est fourni par l’établissement). Les élèves ne doivent en aucun cas se défaire de leurs bulletins car ils peuvent être appelés à en fournir des photocopies lors de demandes de formations.
En cas d’absence à un contrôle, le professeur peut soumettre l’élève à un contrôle équivalent.
Le Conseil de classe a un rôle pédagogique. Il évalue le travail des élèves et de la classe et formule des conseils pour progresser. Le conseil de classe est souverain pour décerner une mention (encouragements, félicitations, mise en garde …). Le sujet est débattu durant le conseil de classe sans se référer à un protocole arbitraire et strict.
Lorsque des difficultés importantes apparaissent dans la scolarité, une équipe éducative est réunie en présence de l’élève et des parents pour trouver des solutions.

4 / Délégués des élèves
Chaque classe élit deux délégués, et deux suppléants, pour l’année scolaire. L’élection est précédée d’une
information sur le rôle des délégués et les diverses instances dans lesquelles siègent des représentants des élèves.
Les délégués de classe représentent la classe en toutes circonstances, étant les intermédiaires avec tous les autres membres de la communauté éducative, et sont les seuls membres de droit du conseil de classe
parmi les élèves. Ils s’efforcent de participer à la cohésion et à la bonne ambiance de travail de la classe et assurent donc des fonctions d’information, d’animation, de dialogue et de propositions.
Il est nécessaire qu’ils transmettent toutes les informations utiles. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées et les positions collectives qu’ils défendent, ni tenus responsables si la conduite de leurs camarades est répréhensible. Le décret du 30-8-85 modifié ne prévoit aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour le mandat de délégués des élèves, excepté pour le conseil de discipline (décret du 18-12-85)
Ils ne sont pas particulièrement chargés de tâches matérielles ni de l’accompagnement à l’infirmerie. Celles-ci doivent être équitablement partagées par tous les élèves. Enfin pour mieux exercer les fonctions de délégués, ceux-ci reçoivent une formation, organisée par les C.P.E.
Les délégués élèves élus participent aux différentes instances décisionnelles du collège.
Les délégués élèves bénéficient d’une possibilité d’expression collective à l’occasion des réunions organisées par le service de la vie scolaire.
Les élèves délégués de classe, avec l’accord et en présence du professeur principal, peuvent tenir sur le temps scolaire des réunions pour l’exercice de leur fonction.
Ils peuvent, avec l’accord du chef d’établissement, tenir des réunions en dehors des heures de cours.

5 / Internet - droit d’image - téléphones – lecteurs
 a) Utilisation de l’Internet
L’utilisation d’Internet est autorisée exclusivement pour un usage pédagogique. Les élèves y ont accès en présence d’un adulte. Lors de son inscription dans l’établissement chaque élève et ses représentants légaux signent la charte de bon usage d’utilisation de l’Internet adoptée par le Conseil d’Administration.
 b) Droit d’image
Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image, toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe, tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
Chaque élève s’engage donc à ne pas saisir, reproduire ou transmettre toute forme d’image ou photographie, quelle qu’en soit l’origine ou le support – papier, numérique, téléphone portable…
 c) Téléphones portables, lecteurs audio-vidéo, jeux électroniques
Selon la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’usage du téléphone portable est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement, dans les installations sportives, et lors des sorties scolaires, sauf dans les bureaux de vie scolaire avec l’accord des personnels, et pendant des activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants. En cas d’infraction, ces objets seront confisqués et remis aux responsables.
Les téléphones et tout autre objet connecté doivent être éteints et ne pas être visibles.
Dès l’arrivée en salle de classe, ils doivent être placés dans les sacs.

6 / Santé – Hygiène
Les élèves doivent se soumettre aux examens de santé organisés par le Service de Santé Scolaire.
En cas d’accident ou de trouble de santé en cours de journée scolaire, le collège prendra les mesures nécessaires (information aux représentants légaux, appel du SAMU). En cas de nécessité l’élève est dirigé vers l’hôpital le plus proche.
L’usage, la possession, l’échange, la vente de tabac, alcool, stupéfiant, cigarettes électroniques, boissons énergisantes, et de façon générale de tout produit ou objet nuisible à la santé est interdit (sucreries, sucettes, gâteaux salés, chewing-gum).
Les élèves qui suivent un traitement médical doivent déposer leurs médicaments à l’infirmerie avec leur ordonnance et un courrier explicatif de leur famille.
Les élèves ont le droit de venir rencontrer l’infirmière scolaire lors de ses permanences. Ils peuvent librement consulter à l’infirmerie le document d’information relatif à la contraception d’urgence.
Dans le cadre du Comité Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de nombreuses actions sont menées pour sensibiliser les élèves sur des thèmes variés tels que : la sécurité dans les bus, le danger des conduites actives, l’éducation à la sexualité, …

7 / Assurance
L’assurance scolaire est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement.

IV - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

1 / Principes
Les élèves doivent appliquer les consignes données par tout personnel de l’établissement. Pour tout manquement à une règle de vie de l’établissement, des mesures de réparation, d’accompagnement (fiche de suivi) seront recherchées pour faire comprendre à l’élève la portée de ses actes ou de ses paroles et lui rappeler le sens et l’utilité de la règle. Ces mesures viennent en complément des éventuelles punitions et sanctions, sans s’y substituer. Les principes qui régiront l’application des punitions seront ceux du droit ; pour les sanctions : proportionnalité et individualisation de la sanction, principe du contradictoire et légalité des procédures.
Toute punition ou sanction donnée doit être effectuée sous peine d’encourir une punition ou sanction plus importante.

2 / Mise en œuvre
Une réponse rapide et adaptée est apportée à toute faute ou manquement aux règles. Le dialogue direct entre l’élève et un membre de l’équipe éducative doit régler de nombreux cas. Les parents sont informés.

 a) Les punitions scolaires
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations de l’élève et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement.
Liste des punitions encourues :
1- Inscription au carnet de l’élève,
2- Excuses orales ou écrites,
3- Devoir supplémentaire,
4- Retenue avant ou après les cours,
5- Retenue après 17 heures
 Exclusion ponctuelle de cours : elle peut être prise pour assurer la continuité des activités de la classe, elle doit demeurer exceptionnelle. L’élève exclu est reçu au bureau de la vie scolaire avec un travail à réaliser. Un avis d’exclusion est saisi sur le logiciel Pronote. Un personnel de la vie scolaire informe les parents.

Enfin, dans un but éducatif, des mesures de responsabilisation peuvent être proposées à l’élève, en accord avec ses responsables légaux.

 b) Les sanctions scolaires
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations de l’élève. Elles sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles sont fixées conformément à l’article R 511-13 du Code de l’Education. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
1- Avertissement,
2- Blâme,
3- Mesure de responsabilisation exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’Etat, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.
4- Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
5- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours,
6- Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

3 / La commission éducative
Elle a pour mission de favoriser la prévention des comportements inadaptés. Elle est réunie sur convocation individuelle par le chef d’établissement. La présence des responsables légaux est obligatoire. Elle doit favoriser la recherche dune réponse éducative personnalisée.
La composition de la commission éducative est la suivante : le chef d’établissement qui en assure la présidence ou l’adjoint, le professeur principal de la classe, un conseiller principal d’éducation, l’assistant(e) de service social scolaire ou l’infirmièr(e), le PsyEn, et des membres du conseil d’administration : un représentant des personnels enseignants et d’éducation, un représentant des parents d’élèves et un représentant des élèves.

V – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Une coopération étroite doit être entretenue entre le collège et les familles pour favoriser une bonne scolarisation et une bonne socialisation des élèves.

1 / Contrôle du travail des élèves
Les parents doivent encourager leurs enfants à travailler, suivre leurs résultats et leur progression, consulter régulièrement leurs cahiers de textes.
Les parents peuvent solliciter un rendez-vous avec un membre de l’équipe de direction, un CPE ou les professeurs (ils doivent le faire rapidement en cas de difficulté ou d’inquiétude particulière).

2 / Information des familles
L’information des familles est assurée par des messages portés dans les carnets de liaison ou sur l’ENT, un bulletin de notes et/ou de compétences et d’appréciations, des rencontres parents-professeurs, des réunions relatives à l’orientation en fin de 3ème, un panneau d’affichage à disposition de leurs associations.
Les parents consultent et signent régulièrement le carnet de liaison de leur enfant.
Les élèves et leurs familles prennent connaissance du règlement intérieur, de la charte informatique, de la charte des règles de civilité du collégien, de la charte de la laïcité à l’Ecole et du règlement du service de restauration. L’inscription au collège implique l’adhésion à ces règlements.
Les jours de permanence du conseiller d’orientation psychologue scolaire sont communiqués en début d’année.

3 / Carnet de liaison
Le carnet de liaison est l’outil privilégié de suivi de l’élève et de la liaison avec les responsables. Il doit être utilisé pour toute communication, demande de rendez-vous, justifications d’absences et retards. Il sert de carte d’entrée et de sortie
Le carnet est remis à l’élève par l’établissement. En cas de perte ou dégradation de carnet, la famille devra le racheter dans les 8 jours selon un tarif fixé par le Conseil d’Administration et l’élève peut être puni.

4 / Bourses – Fonds sociaux – Aide sociale
Les familles qui rencontrent des difficultés financières sont invitées à réclamer un dossier de bourse dès le début de l’année scolaire. En cours d’année, les familles peuvent solliciter une aide du fonds social collégien.
L’assistant(e) de service social scolaire reçoit les familles et les élèves à leur demande ou à la demande de l’équipe éducative. Les jours de permanence de l’assistant(e) de service social scolaire sont communiqués en début d’année.

VI - VIE ASSOCIATIVE

1 / Association Sportive
L’association sportive permet aux élèves volontaires, de pratiquer des activités sportives dans un cadre associatif ouvert sur la compétition et l’extérieur. Ils doivent être autorisés par leurs familles et titulaires de la licence proposée par les professeurs animateurs de l’association.

2 / Foyer socio-éducatif
Le Foyer socio-éducatif (F.S.E.) peut proposer aux élèves, hors des heures de cours, des activités
éducatives facultatives, encadrées par des adultes volontaires. L’assemblée générale du F.S.E. fixe les modalités de fonctionnement de l’association une fois par an. Les membres de l’association peuvent être des élèves, des personnels de l’établissement et des responsables des élèves.

VII- MODALITES DE REVISION ET DE DIFFUSION

Le règlement intérieur est adopté à chaque fin d’année scolaire en conseil d’administration pour l’année scolaire suivante.
Les parents et l’élève en accusent réception. Il est également affiché dans le hall de l’établissement.
En cas de nécessité, il pourra être modifié par le conseil d’administration en cours ou en fin d’année scolaire, après concertation des membres de la communauté éducative.
Familles, élèves et personnels seront avisés des modifications avant leur date d’entrée en vigueur, selon les mêmes modalités que ci-dessus.